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Les ventes aux enchères sont publiques et quiconque a le droit d'y assister
en spectateur. Pour se porter enchérisseur, il convient toutefois de respecter
quelques règles.
Pour les ventes
notariales
il faut
remettre au Notaire chargé de la vente un chèque de consignation dont le montant
est fixé par ce dernier. Il est restitué après la vente à l'enchérisseur s'il
n'est pas déclaré adjudicataire. Moyennant le dépôt de ce chèque on peut porter
soi-même librement les enchères que l'on souhaite.
Au Tribunal, on ne peut enchérir que
par ministère d'Avocat.
Il convient donc d'en choisir un qui soit inscrit à
l'Ordre de la juridiction concernée. Un pouvoir indiquant le montant maximum des
enchères autorisées sera alors établi à l'ordre de cet Avocat.
Comment est fixée la mise à prix ?
Pour attirer les enchérisseurs, les
mises à prix sont en général volontairement basses. Dans le cas d'une vente
judiciaire au Tribunal, la mise à prix est souvent fixée par le Juge au montant
de la créance hypothécaire résiduelle. Dans celui d'une vente volontaire, la
mise à prix est libre. Toutefois, la Chambre des Notaires conseille des mises à
prix ne dépassant pas les deux tiers des valeurs d'expertise.
A savoir
Le Paiement
La Surenchère
La Folle Enchère
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