Le schéma directeur de restructuration du patrimoine
immobilier judiciaire de la Haute Savoie, lancé en 1991 par le Ministère
de la Justice, a mis en évidence les difficultés de fonctionnement des
juridictions de Thonon-les-Bains, liées à l’inadéquation des locaux et à
la dispersion sur sept sites des différents services.
Dès 1992, il a donc préconisé le regroupement sur un même
site du Tribunal de Grande Instance, du Tribunal d’Instance, du Tribunal
de Commerce et du Conseil des Prud’hommes.
Une étude de faisabilité montre que le réaménagement de l’Hôtel-Dieu
et l’utilisation du terrain environnant permettaient d’installer les
juridictions au centre ville dans de bonnes conditions. Le Ministère de la
Justice acquiert le terrain à la ville de Thonon-les-Bains en 1999.
L’Agence de Maîtrise d’Ouvrage des Travaux du Ministère de
la Justice est mandatée en 2001 pour assurer la maîtrise d’ouvrage du
projet de construction d’un nouveau palais de Justice, poursuivant les
travaux menés jusqu’alors par la Délégation Générale au Programme
Pluriannuel de l’Equipement DGPPE, service du ministère de la Justice
prédécesseur de l’Agence.
Le programme de l’opération prévoit la réhabilitation des
6150 m² de l’Hôtel-Dieu qui abritera le Tribunal d’instance et le Tribunal
de Grande instance et la construction d’un bâtiment annexe de 1920 m²,
permettant d’accueillir le service commercial du TGI et le Conseil des
Prud’hommes.
Après la résiliation d’un premier marché en 2001, au tort
du titulaire, la maîtrise d’oeuvre est confiée à l’architecte Antoine
Stinco, associé à l’architecte Igor Zamanski. Trois années d’études
permettent au maître d’oeuvre de répondre aux ambitions multiples du
programme : regrouper les juridictions et améliorer les conditions de
travail et de sécurité des futurs utilisateurs pour servir au mieux le
justiciable, tout en préservant le patrimoine historique.
Fin 2004, le marché de travaux est notifié par l’AMOTMJ à
l’entreprise Dumez Rhône Alpes et le 21 avril 2005 Dominique Perben, alors
garde des Sceaux pose la première pierre du Palais de Justice.
